Données & RGPD
Cette page décrit ce que fait réellement RLBRT avec les données : celles des visiteurs de ce site, et celles que diffusent ses produits. Elle décrit des mesures ; elle ne prétend pas à une conformité absolue.
Responsable du traitement
Raphaël Lambert, entrepreneur individuel (RLBRT), SIREN 131 136 145, Montpellier, France. Contact : raphael@rlbrt.fr.
Visiteurs du site
- Aucun cookie, aucun stockage local, aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucun bouton de réseau social. C’est pourquoi aucune bannière de consentement n’est affichée.
- Les polices et tous les fichiers sont servis depuis ce serveur : votre navigateur ne contacte aucun autre domaine.
- Comme tout serveur web, celui-ci écrit des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur déclaré. Ils servent uniquement à la sécurité et au diagnostic, ne sont ni analysés à des fins de mesure ni transmis à quiconque, et sont effacés au bout de 7 jours au plus. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
- Il n’y a aucun formulaire. Si vous écrivez à raphael@rlbrt.fr, votre e-mail sert uniquement à vous répondre.
Données diffusées par les produits
Les Actors de RLBRT, dont marches-publics-veille, sont construits sur des données publiques officielles, publiées sous Licence Ouverte 2.0 :
- les données essentielles de la commande publique (DECP, data.economie.gouv.fr) ;
- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP, DILA) ;
- l’API Recherche d’entreprises (DINUM), pour le nom et la catégorie des titulaires.
Mesures appliquées :
- Seules des données d’entreprises sont diffusées. Quand le titulaire d’un marché est un entrepreneur individuel, quand sa dénomination est un nom de personne, ou quand il est introuvable dans le registre public, le marché est conservé mais son nom et ses identifiants sont remplacés par une valeur vide, avec le motif du masquage.
- Les noms de dirigeants consultés dans le registre servent seulement, en mémoire, à détecter ces dénominations ; ils ne sont ni stockés, ni diffusés, ni journalisés.
- Les noms, e-mails et téléphones de contact présents dans les avis du BOAMP ne sont jamais diffusés.
Vos droits
Si vous estimez qu’une donnée vous concernant apparaît dans un produit RLBRT, vous pouvez demander son masquage, sa rectification ou vous opposer à sa diffusion en écrivant à raphael@rlbrt.fr. Indiquez le produit et l’élément concerné. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Prestataires
Le site est auto-hébergé par l’éditeur, sans hébergeur tiers ni CDN. Les produits s’exécutent et sont vendus sur la plateforme Apify, qui traite les données de ses propres utilisateurs selon sa politique de confidentialité.